Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre la société SARL French Retailers, située au 2 rue du Vieux Sextier, 84000 Avignon, SIRET 75324802000012, et toute personne effectuant un achat via le site internet : www.french-retailers.com.
L’acceptation des CGV s’effectue lors de la validation de la commande.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par French Retailers.
L’achat est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant d’une autorisation parentale.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux visibles sur le site au moment de la commande et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité supérieure à 30 jours, French Retailers informera le client et procédera au remboursement du produit concerné.
Les descriptions et photos sont réalisées avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur, la responsabilité de French Retailers ne pourra être engagée.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont ajoutés au moment du paiement.
French Retailers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété de French Retailers jusqu’au paiement intégral.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits, valide son panier et renseigne ses informations personnelles.
La validation finale de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé après validation.
Pour toute commande supérieure à 300€, une pièce d’identité pourra être demandée pour vérification.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens suivants :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB),
-
PayPal,
-
Stripe,
-
Klarna.
En cas de refus de paiement ou de litige antérieur, French Retailers se réserve le droit d’annuler la commande.
Article 6 – Livraison
La livraison est effectuée via Colissimo ou point relais.
Livraison gratuite pour tout achat à partir de 29,90 € en point relais.
Dès que le colis est remis au transporteur et déclaré expédié, la responsabilité de French Retailers cesse.
En cas de perte, vol, détérioration ou retard après expédition, le client doit se rapprocher directement du transporteur.
Toute erreur d’adresse ou d’informations fournies par le client ne peut donner lieu à remboursement ou renvoi.
Article 7 – Programme de fidélité
Le client est automatiquement inscrit au programme fidélité dès sa première commande.
Article 8 – Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site, sous réserve des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, French Retailers informera le client et procédera au remboursement du produit concerné dans un délai maximum de 30 jours.
Article 9 – Droit de rétractation et retours
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le(s) produit(s).
Les retours se font uniquement à l’adresse suivante :
2 rue du Vieux Sextier, 84000 Avignon.
9.1 Conditions obligatoires pour accepter un retour
Pour être accepté, le retour doit impérativement respecter toutes les conditions suivantes :
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Produit renvoyé sous 14 jours maximum après réception,
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Produit non porté, non lavé, non endommagé,
-
Produit avec étiquette(s) d’origine intactes,
-
Produit renvoyé dans son emballage d’origine (pochettes, protections…).
Tout retour ne respectant pas ces conditions pourra être refusé par French Retailers.
Dans ce cas :
-
Le produit sera renvoyé au client,
-
Des frais de traitement et de réexpédition pourront être facturés au client, de manière raisonnable et proportionnée au traitement du retour.
9.2 Frais de livraison
Les frais de livraison initiaux ne sont jamais remboursés, même en cas de retour intégral de la commande.
9.3 Produits non remboursables
Pour raisons d’hygiène :
-
Leggings,
-
Boucles d’oreilles
ne sont ni repris ni échangés.
Les articles soldés ou achetés lors d’opérations promotionnelles (soldes, ventes privées, ventes flash, codes promo) ne sont ni remboursables ni échangeables, et donnent uniquement droit à un avoir si les conditions de retour sont respectées.
Article 10 – Signature et preuve
La validation d’une commande et son paiement valent signature électronique et acceptation des présentes CGV.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Se reporter aux Mentions légales.
Article 12 – Informatique et libertés
Se reporter aux Mentions légales.
Article 13 – Droits de douane
Les commandes livrées hors France peuvent être soumises à des taxes ou droits de douane à la charge du client.
Article 14 – Invalidité partielle
Toute clause jugée illégale par une décision de justice n’affectera pas la validité des autres dispositions.
Article 15 – Intégralité du contrat
Les CGV, associées au récapitulatif de commande, constituent l’intégralité du contrat entre les parties.
Article 16 – Modification des CGV
French Retailers peut modifier ses CGV à tout moment. La version appliquée est celle en vigueur au moment de la commande.
Article 17 – Force majeure
En cas de force majeure, l’exécution des obligations pourra être suspendue. French Retailers informera le client dès que possible.
Article 18 – Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.