Conditions générales de vente et d'utilisation

Introduction
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par French Retailers sur son site web à l'adresse suivante : http://www.french-retailers.com. Le fait de cliquer sur l'icône "J'accepte les conditions générales de vente" signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Le fait de cliquer sur "Validez votre commande" signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
French Retailers vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
French Retailers vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
SARL French Retailers, 32 Rue de la Bonneterie 84000 AVIGNON enregistrée sous le numéro SIRET 75324802000012 joignable par e-mail à contact@french-retailers.com

Règle n°1 objet :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

Règle n°2 produit :
Les produits proposés à la vente par French Retailers sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, French Retailers s'engage à en informer au plus vite le client.
En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique ou par téléphone. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de French Retailers ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Règle n°3 prix :
Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
French Retailers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Les produits restent la propriété de French Retailers jusqu'au parfait paiement du prix.
Règle n°4 prix :
4.1 - Enregistrement d'une commande :
Le client intéressé par un article visible sur le site http://www.french-retailers.com commande directement via le site : http://www.french-retailers.com
Le client qui effectue sa commande directement sur le site http://www.french-retailers.com devra suivre la procédure suivante :
- Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien "Ajouter à mon panier".
A tout moment il aura la possibilité :
• D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien "Panier " (en haut à droite)
• Poursuivre ses achats ou terminer et procéder au paiement en cliquant sur le lien "Paiement"
• Visualiser le Panier d’achat et coût des frais de livraisons
- Pour commander les produits choisis, le client devra rentrer ses coordonnés. Le client est informé et accepte que la saisie de ses coordonnées vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison et de l’adresse de facturation puis procéder au paiement via le site de paiement sécurisé Paypal (il n’est pas obligatoire de créer un compte pour payer). Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.
4.2 - Validation de la commande :
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur "Etape suivante" pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement par Carte bancaire via PAYPAL. Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
French Retailers accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

Merci de noter que pour toute commande dont le montant est supérieur à 300 euros, une photocopie de votre pièce d'identité peut vous être demandée. Merci de bien vouloir nous fournir cette pièce supplémentaire dans les meilleurs délais pour un traitement rapide de votre commande.
Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l'autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s'engage à informer de la collecte de ses données personnelles l'autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.
Article 5. Paiement :
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par French Retailers au client.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
En tout état de cause, French Retailers se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de French Retailers ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Article 7. Livraison :
100% sécurisé avec colissimo et numéro de suivi à l'appui, livraison gratuite dès 59€ d'achat.
Article 8. Programme de fidélité :
Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier client de French Retailers.
Article 9. Disponibilité :
Les produits proposés par French Retailers sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, French Retailers s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Article 10. Droit de rétractation :
Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait des article pour tout article acheté sur le site et peut nous retourner UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, la société French Retailers s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire selon le mode de paiement qui avait été choisi a moins que le client ne demande à bénéficier d'un avoir, valable un an à compter de son émission.
Si le client opte pour un avoir dans l'exercice du droit de rétractation, il accepte le fait que tout nouvel achat avec ce bon ne pourra pas donner lieu à un remboursement mais à un avoir, valable un an à compter de son émission.
Conformément aux conditions générales de vente de French Retailers, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (pochettes plastifiées...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés. De plus, pour des raisons d'hygiène : les leggings et les boucles-d'oreilles ne seront ni repris ni échangés.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour (ainsi que les frais d'expédition du nouveau produit en cas d'échange ou d'avoir) sont à LA CHARGE DU CLIENT, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi. En cas d'erreur de livraison, French Retailers prendra en charge vos frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt que vous nous enverrez par e-mail.
Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.
Les articles achetés en soldes ou lors de ventes exceptionnelles (soldes, ventes privées, ventes VIP, ventes flash) ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle, ne pourront bénéficier ni d'un remboursement, ni d'un échange, ni même d'un avoir.
Article 11. Signature et preuve :
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site http://www.french-retailers.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par French Retailers.
À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.
Article 12. Propriété Intellectuelle :
C.f. Mentions légales
Article 13. Informatique et libertés :
C.f. Mentions légales
Article 14. Droits de douane :
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. French Retailers n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 15. Invalidité partielle :
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 16. Intégralité du contrat :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Article 17. Modification des conditions générales de vente :
French Retailers réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page du site « accueil ». Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services French Retailers. Dans l'hypothèse où l'un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Article 18. Force Majeure :
L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, French Retailers informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.
Article 19. Droit applicable et attribution de compétence :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux d’Avignon seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.